Forstheim, une commune nature !
Suppression de l'utilisation des produits phytosanitaires
Cadre règlementaire
Une première loi "visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national" est parue au Journal officiel du 8 février 2014. Le texte a été adopté sans modification par l'Assemblée nationale, consécutivement à une proposition de loi du sénateur écologiste Joël Labbé. Il vient interdire sous certaines conditions l'utilisation de produits phytosanitaires par les personnes publiques et les particuliers.
Cette loi, qui modifie le code rural et de la pêche maritime, comportait deux volets :
- un premier volet consistait en une interdiction faite aux personnes publiques (Etat, régions, communes, départements, groupements et établissements publics), d'utiliser des produits phytosanitaires pour l'entretien des espaces verts, de forêts et de promenades. Cette règle devait s'appliquer à partir du 1er janvier 2020.
- un second volet prévoyait l'interdiction, à compter du 1er janvier 2022, de la mise sur le marché, de la délivrance, de l'utilisation et de la détention de produits phytosanitaires pour un usage non professionnel, et concerne donc les particuliers.
Source: Environnement et technique n°334
Le 22 juillet 2015, l’Assemblée nationale a adopté la loi de transition énergétique pour la croissance verte qui prévoit la mise en place de l’objectif zéro pesticide dans l’ensemble des espaces publics à compter du 1er janvier 2017 : interdiction de l’usage des produits phytosanitaires par l’État, les collectivités locales et établissements publics pour l’entretien des espaces verts, promenades, forêts, et les voiries.
La commercialisation et la détention de produits phytosanitaires à usage non professionnel seront interdite depuis le 1er janvier 2019. Cette mesure concerne tout particulièrement les jardiniers amateurs.
Les produits de biocontrôle, qualifiés à faible risque ou dont l’usage est autorisé dans le cadre de l’agriculture biologique peuvent être utilisés.
Source: Ministère de l'environnement
Pourquoi cette loi ?
Le terme pesticide, dérivé du mot anglais pest (« ravageurs »), désigne les substances ou les préparations utilisées pour la prévention, le contrôle ou l'élimination d'organismes jugés indésirables, qu'il s'agisse de plantes, d'animaux, de champignons ou de bactéries.
Les résidus de pesticides constituent aujourd'hui un véritable problème de société. Depuis près de cinquante ans, ils ont été mis en évidence dans tous les compartiments de l'environnement, dans les eaux des rivières et des nappes phréatiques, dans l'air et dans les eaux de pluie. On les rencontre aussi dans les fruits, les légumes, les céréales et les produits d'origine animale (viande, poisson, lait et oeuf). Ils existent sous leur forme initiale (substances actives) mais ils peuvent aussi exister sous une forme partiellement dégradée.
Des phénomènes de résistance chez les insectes, puis des troubles de la reproduction chez les oiseaux, ont montré les limites et les dangers de ces substances pour l'environnement et pour les écosystèmes.
Des chiffres
- 85% des eaux souterraines contiennent des pesticides*.
- 22 pesticides différents sont trouvés dans les eaux souterraines et 106 dans les rivières.
- 70% des rivières* contiennent du glyphosate (Round’up), non dégradé.
- 65% des rivières contiennent du diuron (entretien des voiries) non dégradé.
* source: Agence de l'eau Rhin-Meuse
Des pesticides dans nos aliments
Source : Direction Générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), 2008.
Et à Forstheim ?
La 4ème édition de l’opération Commune Nature a eu lieu le mardi 22 novembre 2016 à Turkheim.
La distinction "Commune nature" récompense l’engagement des collectivités dans la diminution voire la suppression de l’usage de produits phytosanitaires dans la gestion de leurs espaces verts dans et qui s'engage ainsi en faveur de la protection de la ressource en eau.
Remise du diplôme "Commune nature le 22 novembre 2016 et première distinction à Holtzheim le 22 octobre 2014
Lors de la cérémonie organisée à Turckheim le prix "Commune nature" au niveau "3 libellules" a été remis à Alexia Peter, adjointe en charge de l'environnement et du cadre de vie (mandat 2014 à 2020) ainsi qu’à Sophie Mahler et Alexandre Frison les agents communaux de l'époque.
Notre commune fait ainsi partie des 16 % de communes alsaciennes (151 collectivités) qui sont aujourd’hui au même niveau.
Cette distinction récompense les structures qui :
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n’utilisent plus de produits phytosanitaires de synthèse depuis au moins 1 an
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s’engagent à ne pas utiliser de produits phytosanitaires durant les 3 ans à venir
A Forstheim, nous avons supprimé l’usage des pesticides depuis 2014 !
La municipalité a également décidé de candidater au label national « Terre saine, commune sans pesticides », proposé par le Ministère de l’environnement.
La commune a également été labellisée "Terre saine" en décembre 2016. A ce jour, 523 communes françaises ont été labellisée, dont 22 dans le Grand-Est
Plus d'informations sur la distinction Commune nature sur le site de l'agence de l'eau Rhin-Meuse
La commune auditée en juin 2016
Après un premier audit, en juin 2014, qui a permis d’identifier les points à conforter pour prétendre au niveau suivant, un prestataire indépendant, mandaté par la région Grand Est et l’Agence de l’eau Rhin-Meuse, est venu rencontrer le maire et l'adjointe en charge de l'environnement afin de faire le point sur l’évolution des pratiques depuis 2 ans.
Comment nos pratiques ont-elles évolué ?
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Temps de travail différencié entre la saison hivernale et la saison estivale.
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Mise en place d’un plan de gestion différenciée.
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Utilisation (en alternance) de pratiques alternatives : désherbages mécanique, manuel, thermique.
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Travaux de jointement des zones pavées, notamment sur la place de l'église
Et le citoyen dans tout ça ?
La démarche "Commune Nature" est de longue haleine, impose de faire des choix, de revoir les pratiques, de développer des actions d’information et de pédagogie. Elle s’inscrit résolument dans une approche à la fois responsable et citoyenne. Les enjeux sont multiples : santé publique, protection de l’environnement, protection des ressources en eau, amélioration du cadre de vie…
Nous vous encourageons donc, à travers des panneaux d'informations, à accepter davantage la végétation spontanée et à mettre en œuvre des pratiques alternatives de désherbage, qui peuvent être tout aussi efficaces, si ce n’est plus, que le désherbage chimique.
