• Origine du Conseil de fabrique

 

Le Conseil de fabrique a été créé par un décret de Napoléon 1er, le 30 décembre 1809. Ce décret fait suite au Concordat de 1805, signé par l'empereur et le pape, qui a réglé les rapports entre le Vatican et l'Etat.

Par suite de la séparation de l'Eglise et de l'Etat intervenue un siècle plus tard en 1905 (lois sur la laïcité de la République), le Conseil de Fabrique est supprimé.

​

Or à cette date, l'Alsace-Moselle est annexée à l'Allemagne depuis 1871. Le Conseil de fabrique continuera donc d'exister dans ces trois départements pendant l'annexion allemande et sera confirmé en 1919 lors de leur retour à la France par le traité de Versailles, dans le cadre de ce qu'on a appelé "le statut local".

 

 

• Nature du Conseil de fabrique

 

Le Conseil de fabrique est donc, en Moselle et en Alsace, un organisme de droit public (et non une association) ; il a pour mission de gérer les biens des paroisses.

Rappel : un organisme de droit public existe lorsqu’il s’agit de satisfaire des besoins d’intérêt général, non industriels et non commerciaux. Il est doté d’une personnalité juridique et peut recevoir des financements de l’Etat et des collectivités territoriales. C’est pourquoi, sa gestion est soumise au contrôle actif de l’Evêché et des pouvoirs publics.

​

Le mot "fabrique" trouve ses origines au 14ème siècle lors de la construction des nouvelles églises de paroisse (faber=artisan, en latin).

​

Dans le reste de la France, c'est un conseil économique paroissial, de droit associatif, qui s'occupe de la gestion des paroisses.

 

 

• Composition

 

Un Conseil de fabrique est composé de 5 à 9 membres laïcs, pratiquants et bénévoles (5 dans les petites paroisses) qui sont cooptés et agréés par l'évêque. Le mandat est de 6 ans renouvelable 2 fois (soit 18 ans maximum). De plus, sont membres de droit le Curé de la paroisse et, compte tenu de son caractère public, le maire de la commune.

​

Les membres élisent pour un an renouvelable, un(e) président(e), un(e) secrétaire et un(e) trésorier(e).

 

​

• Fonctionnement

 

Le Conseil de fabrique se réunit ordinairement 4 fois par an. Il encaisse les recettes : les quêtes des messes, les droits pour les mariages et les obsèques, les dons (déductibles des impôts à hauteur de 66%) et legs, les produits d'activités (fêtes, kermesses …).

​

Il règle les dépenses courantes : celles liées au culte (hosties, vin de messe, vêtements sacerdotaux, livres de chant, mobiliers, formations diverses …), mais aussi le chauffage, l'électricité, le fleurissement, l'entretien des cloches, les vacations (modestes) servies à l'organiste, au sacristain et au prêtre (qui perçoit, tout comme les pasteurs et les rabbins, un traitement de l'Etat en Alsace-Moselle), ainsi que les versements pour le fonctionnement de la communauté de paroisses et de l'évêché.

​

Bien que la commune soit propriétaire du presbytère et des lieux de culte, c'est le Conseil de fabrique qui est juridiquement responsable de l'entretien des bâtiments ; cependant, pour les grosses dépenses, les ressources propres du Conseil de fabrique ne suffisent pas et c'est la commune qui assume l'essentiel.

​

Un budget annuel, soumis à l'approbation des services de l'évêque, est établi lors de la réunion qui précède la fête de Pâques. Un inventaire de l'ensemble des biens est effectué lors de la nomination d'un nouveau prêtre.

 

• En résumé

 

Le Conseil de fabrique :

- gère les biens de la paroisse

- met à disposition les moyens nécessaires à son fonctionnement

- est un organisme de droit public.