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Les commissions communales

Pour en savoir plus sur le conseil municipal (ses attributions, les délégations données au maire par le conseil municipal, les droits des conseillers municipaux...,) rendez-vous sur le site officiel collectivites-locales.gouv.fr

Le conseil municipal peut former des commissions chargées d’examiner des questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres. Elles portent sur des affaires d’intérêt local dans les domaines les plus divers : social, enseignement, urbanisme, environnement, habitat... Ces instances sont convoquées par le maire, qui en est président de droit, dans les huit jours suivant leur constitution ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent.

 

Afin de permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée municipale, la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle dans les communes de 1000 habitants et plus, un siège au minimum revenant à chaque composante du conseil. Les commissions d’appel d’offres et les bureaux d’adjudication sont composés au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste ainsi qu’il est précisé dans le code des marchés publics.

Ouverture des plis


Ouverture des plis, désignation des attributaires des marchés publics d'appel public à la concurrence

 

  • Membre de droit : Guillaume Peter

  • Membres titulaires : Rémy Oster, Patrick Batt, Anne Holtzmann

  • Membres suppléants : Sébastien Beyler, Sébastien Holtzmann, Cédric Nagel

Urbanisme et infrastructures communales

    

En charge du plan local d'urbanisme (PLU), de l'aménagement foncier, des permis de construire, des bâtiments communaux, des bâtiment publics, du cimetière, des chemins ruraux.

  

  • Président : Guillaume Peter

  • Vice-président : Rémy Oster

  • Membres titulaires : Patrick Batt, Sébastien Beyler, Sébastien Holtzmann, Elodie Klipfel, Nicolas Kremser, Cédric Nagel, Guillaume Winling

Finances et budget

 

En charge des orientations budgétaires, de la préparation des budgets primitifs, des comptes administratifs.

 

  • Président : Guillaume Peter

  • Membres titulaires : Rémy Oster, Patrick Batt, Raphaël Ehrhart, Pia Goetz, Nicolas Kremser

Communication     

                               

En charge de la rédaction des bulletins d'information, du site internet, de la page Facebook, des relations presse, de la communication, de l'affichage.

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  • Président : Guillaume Peter

  • Vice présidente : Anne Holtzmann

  • Membres : Rémy Oster, Nicolas Kremser, Freddy Rubenthaler, Estelle Kapfer

Affaires scolaires, conseil d'école


En charge de la vie scolaire, représentants de la commune au conseil d'école

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  • Membre de droit : Guillaume Peter

  • Membre titulaire : Anne Holtzmann

Affaires sociales


En charge de la mise en oeuvre de la politique sociale de la commune (accompagnement de personnes en difficulté, actions de prévention et animations à caractère social...)

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  • Membre de droit : Guillaume Peter

  • Membre titulaire : Anne Holtzmann

Vie associative, actions culturelles,  manifestations communales, comité des fêtes

 

  • Président: Guillaume Peter

  • Vice-président: Rémy Oster

  • Membres titulaires : Anne Holtzmann, Sébastien Beyler, Aurélie Geissler, Pia Goetz, Elodie Klipfel, Nicolas Kremser, Cédric Nagel

Révision de la liste électorale, commission de contrôle

 

  • Membres titulaires : Cédric Nagel, Gabriel Peter, Agnès Holtzmann

Correspondant défense

 

  • Membre titulaire : Rémy Oster

Communauté de communes

 

  • Membre titulaire : Guillaume Peter

  • Membre suppléant : Rémy Oster

Impôts directs (CCID)

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Dans chaque commune, il est institué une commission communale des impôts directs composée de sept membres, à savoir : le maire ou l'adjoint délégué, président, et six commissaires.

 

Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.

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La commission communale des impôts directs intervient surtout en matière de fiscalité directe locale :

 

- elle dresse, avec le représentant de l’administration, la liste des locaux de référence et des locaux types retenus pour déterminer la valeur locative des biens imposables aux impôts directs locaux (articles 1503 et 1504 du code général des impôts) ;

- elle établit les tarifs d’évaluation des locaux de référence pour les locaux d'habitation (article 1503 du code général des impôts) ;

- elle participe à l’évaluation des propriétés bâties (article 1505 du code général des impôts). Son rôle est consultatif ;

- elle participe à l’élaboration des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties (article 1510 du code général des impôts) ;

- elle formule des avis sur des réclamations portant sur une question de fait relative à la taxe d'habitation et à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (article R*198-3 du livre des procédures fiscales).

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  • Président: Guillaume Peter

  • Membres de droit : Guillaume Peter

  • Membres titulaires : Rémy Oster, Patrick Batt, Anne Holtzmann, Delphine Klein, Nicolas Kremser, Sandrine Munz

  • Membres suppléants: Raphaël Ehrhart, Pia Goetz, Sébastien Holtzmann, Elodie Klipfel, Guillaume Winling, Patrice Lerley

Association foncière

 

  • Président : Patrick Batt

  • Vice président : Claude Voltz

  • Membre de droit : Guillaume Peter

  • Membres titulaires : Lucas Schneider, Lucien Holtzmann, Stéphane Sonntag, Christian Winling

  • Membres suppléants : Raphaël Ehrhart, Jean-Michel Ohlmann, Romain Voltz, Jean-Marie Weiss

Commission chasse

 

  • Président : Guillaume Peter

  • Membres titulaires : Rémy Oster, Patrick Batt, Cédric Nagel

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